E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Texte complet
41. Une fenêtre doit être conforme aux exigences de la norme CAN/CSA-A440-M90, «Windows» et les unités de verre scellées doivent être conformes à la norme CAN/CGSB-12.8-M90, «Panneaux isolants en verre».
D. 89-83, a. 41; D. 1211-92, a. 3.